Crédit d’impôts et financement alternatif


Crédit d’impôt :

C'est une disposition fiscale permettant aux ménages (personnes physiques) de déduire de leur déclaration sur le revenu une partie des dépenses réalisées dans leur résidence principale pour certains travaux d’amélioration en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Peuvent en bénéficier, sous conditions propres les propriétaires bailleurs, les propriétaires occupants, les locataires et les copropriétaires à concurrence de leur quote-part. Si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. Il en va de même pour les ménages non imposables. Seuls les travaux et équipements répondant à certains critères et facturés par des professionnels (et non le coût de la main-d’œuvre), factures ou attestations à l’appui, sont pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt. Les taux indiqués concernent les équipements facturés pour une résidence principale du 1er janvier au 31 décembre 2010. Ils seront donc applicables sur les revenus de 2010, déclarés en 2011.Le montant total des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 ne pourra excéder 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et 16 000 € pour un couple marié ou pacsé. Ce plafond s’apprécie sur 5 années consécutives. Les logements de plus de 2 ans loués à des particuliers (autres que le conjoint ou un membre du foyer fiscal) qui en font leur résidence principale pendant 5 ans sont également éligibles au crédit d’impôt dans la limite de trois logements en location et en fonction d’un plafond de dépenses éligibles de 8 000 € par logement loué.

Financement alternatif :

Il existe deux dispositifs complémentaires, en plus des avantages fiscaux (crédit d’impôt et TVA à taux réduit de 5,5 %), pour vous aider à financer les travaux d’amélioration de votre habitat visant notamment à réduire votre consommation énergétique : les aides et les prêts.
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) alloue des subventions pour améliorer le confort de l’habitat privé. Depuis 2009, une éco-subvention a été mise en place pour les propriétaires aux revenus modestes. Régions, départements et communes sont de plus en plus nombreux à accorder des aides, voire un accompagnement administratif et technique, pour certains travaux (isolation, menuiseries et équipements utilisant les énergies renouvelables). Renseignements www.ademe.fr, www.adil.fr et, pour le solaire, www.enerplan.asso.fr Les caisses de retraite octroient des aides pour des travaux d’adaptation, de rénovation ou d’équipement de son logement.
L’éco-prêt à taux zéro instauré en 2009, c’est un engagement du Grenelle de l’environnement. Plafonné à 30 000 €, sans condition de ressources et cumulable avec le crédit d’impôt, il s’applique à un bouquet de travaux visant à améliorer la performance énergétique de son logement. Renseignements sur www.developpement-durable.gouv.fr .
Les autres prêts à taux bonifiés sont nombreux : prêt d’accession sociale (jusqu’à 100 % du coût des travaux), prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF (plafonné), prêts bancaires…